• Obligatoire pour la vente des logements depuis le 1er novembre 2006
• But : informer le futur occupant sur la quantité d'énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son logement
• Duré de validité :10 ans
• Exigible en cas de location à partir du 1er juillet 2007 et pour les constructions neuves à partir du 1er novembre 2007.
• Les permis de construire déposer à partir du 1er juillet 2007 seront soumis à la RT 2005.
• Certification obligatoire pour réaliser ce diagnostic à partir du 1er novembre 2007.
• DLX projet et en-cours de certification et réalise les DPE.